Conditions générales de ventes
La boutique en ligne du site "francefourmis" est la propriété de :
M. Vardanega Vincent
5 rue des vosges
90100 Delle
SIREN : 850 683 251
SIRET : 85068325100019
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site francefourmis.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site francefourmis.fr
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par "francefourmis.fr" au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues .
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par envoie d’un e-mail dès la commande validée.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans la base de données de "francefourmis.fr" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a :
"francefourmis" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b :
Les offres présentées par "francefourmis.fr" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c :
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi,…).
En aucun cas la responsabilité de francefourmis.fr ne pourra être engagé pour une utilisation mal adapté du produit acquit.
8-d :
Bon nombre d'articles commercialisés par francefourmis.fr sont à considérer comme des produits ou des outils et non comme des éléments finalisés. En conséquence francefourmis.fr a une obligation de moyen mais non de résultat.
8-e :
Matériel électrique en 220 V
L’utilisateur de produit en provenance de francefourmis.fr utilisant une source d’énergie électrique en 220 V. accepte le fait qu’il est adulte et responsable et, de ce fait, qu’il dégage notre entreprise de toutes responsabilités liées à un problème physique ou matériel lié à l’utilisation du dit produit.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à "francefourmis.fr" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
"francefourmis.fr" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
"francefourmis.fr" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
"francefourmis.fr" a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, si besoin est, il sera demandé au client d'adresser par fax à "francefourmis.fr" une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Pour le paiement en ligne, aucune transaction bancaire n'est réalisée directement sur notre site.
Au moment du paiement, vous basculez sur le serveur sécurisé PayPal et aucune donnée bancaire ne passe ou n'est stockée sur notre site.
Article 11 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en Zone Euro.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à "francefourmis.fr" ou de refuser le ou les colis. Toute réclamation en dehors des règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera "francefourmis.fr" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. La responsabilité de "francefourmis.fr" ne pourra être engagée dans le cas ou un client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande.
Nos délais de préparation vont de 1 à 5 jours ouvrés maximum.
Le consommateur à le choix entre différents modes de livraison et de transporteurs. Ce choix peut être variable selon la zone de livraison (desservie ou non par tel ou tel transporteur).
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou d'intempérie.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra nous informer de cette anomalie dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par e-mail ou par courrier à :
France Fourmis
5 rue des Vosges
90100 Delle
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a :
Le consommateur devra formuler auprès de "francefourmis.fr" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b :
La formulation de cette réclamation auprès de "francefourmis.fr" pourra être faite par mail en précisant votre numéro de client et la référence de la commande.
14-c :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "francefourmis.fr" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d :
A réception de la réclamation, "francefourmis.fr" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e :
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "francefourmis.fr" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
France Fourmis
5 rue des Vosges
90100 Delle
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de "francefourmis.fr". Les frais d'envoi sont à la charge de "francefourmis.fr", sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les images du site ne sont pas contractuelles.
Article 16 : Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction qu’il peut exercer dans un délais de 14 jours à compter de la date de livraison.
Pour ce faire, le client doit remplir et envoyer par e-mail ou par courrier le formulaire de rétractation qui a été joint au mail de confirmation de commande dans un délais de 14 jours à compter de la date de livraison . A compté de la date ou ce courrier est envoyé, le client dispose à nouveau de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise.
Pour les articles équipés d'un sceau, d'une bague ou d'une bande de scellement. En cas de rupture de ceux-ci, l'article sera considéré comme consommé et ne pourra bénéficier d'un quelconque droit de rétractation.
Les produits périssables présent sur francefourmis.fr (alimentation, colonie de fourmis) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Nos fourmilières (et assimilable) sont considérées comme du consommable. Elles seront considérées comme consommées si des fourmis (ou autres forme de vie) ont été introduites dedans et ne pourront bénéficier d'un quelconque droit de rétractation.
De façon général, les produits retournés doivent être en bon état. Un produit cassé ne pourra être remboursé. Pensez à vous assurer de la qualité de votre emballage-retour.
Dès réception du colis-retour, le (les) produit(s) ainsi que les frais de port liés à la commande seront remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 17 : Remboursement
Si un remboursement doit avoir lieu, il sera effectué par le même biais que la commande (Paypal, chèque, etc.)
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à "francefourmis.fr" pour obtenir une solution amiable.
Article 23 : Garantie des colonies de fourmis durant le transport.
Les colonies de fourmis achetées sur francefourmis.fr sont garanties durant le transport, uniquement lorsque que l'envoi postal est effectué sous forme de "Lettre suivie" et doit être livré en 48h maximum. Sous toutes autre forme de livraison aucune garantie n'est fournie au client concernant la survie de la colonie durant la livraison.
Le client peut, si le souhaite mettre en attente un colis lorsque que les conditions météorologiques sont trop défavorables (Canicule ou froid extrême)
La garantie s'applique pour une commande seulement, la réexpédition d'une colonie suite à un probleme de mortalité lors de la première commande ne sera pas couvert par une nouvelle garantie.
Article 24 : Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : France Fourmis, 5 rue des Vosges, 90100 Delle
Pour la finalité suivante : compte utilisateur et newsletter.
Les destinataires de ces données sont uniquement France Fourmis.
La durée de conservation des données est de 12 mois.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
France Fourmis
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90100 Delle
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